Défenseur des droits : une grave régression annoncée

Le Sénat examinera les 2 et 3 juin prochains le projet de loi organique relatif au Défenseur des droits, créé par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République. Alors qu’il devait renforcer la protection des droits et libertés des citoyens, le texte soumis au Parlement marque un recul dangereux du dispositif français. Moins lisible pour le citoyen… La disparition forcée de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), de (…)

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