La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté jeudi soir, le projet de loi sur les responsabilités locales, relatif aux transferts de compétences aux collectivités locales. L’examen de ce texte en séance publique n’a pas encore été fixé à l’ordre du jour de l’Assemblée. Il faudra attendre la conférence des présidents (le 20 juillet) pour savoir si ce projet de loi figurera à l’ordre du jour de la session extraordinaire ou s’il est reporté, comme certains le demandent. Toujours (…)