Base élèves et Base nationale des identifiants élèves : un fichage dangereux pour les libertés
« Éducation nationale : le Conseil d’Etat juge les dispositifs “Base élèves 1er degré” et BNIE irréguliers
Par deux arrêts en date du 19 juillet 2010, le Conseil d’Etat a invalidé sur plusieurs points les fichiers “Base élèves 1er degré” et BNIE (Base nationale des identifiants élèves) et a enjoint le ministère de l’Éducation nationale à régulariser au plus vite ces traitements de données. Ces décisions font écho aux vives critiques qui s’étaient élevées lors de la création desdits (…)