Le rapport sur le projet de loi portant sur les “responsabilités locales”, - signé Alain Gest (député UMP) -, analyse sur 337 pages le projet gouvernemental. Ou du moins ce qu’il en reste ; car ce qui est porté à l’examen, aujourd’hui, des députés, ce ne sont que les articles “non conformes”. Autrement dit, les articles qui ont été modifiés par les sénateurs au cours de la “deuxième lecture”, ou ceux que ces mêmes sénateurs ont créés. De fait, sont “conformes” les articles que les députés, (…)