La menace du 49-3 se précise
Vers un passage en force
Le 49-3, c’est une disposition qui permet au gouvernement de faire passer une loi, sans qu’il y ait possibilité pour les parlementaires de s’exprimer. Il n’y a pas de discussion. Le gouvernement a tous les pouvoirs.
Rappelons (voir notre édition d’hier) que le projet soumis depuis hier après-midi aux députés ne comporte que 88 articles - sur les 128 que compte le texte -, les autres (soit 40) ont été retirés des débats puisque votés dans les mêmes termes par les députés (en première (…)