Réforme des collectivités territoriales

L’Assemblée nationale vote le droit commun pour La Réunion et la Guadeloupe

La loi sur la réforme des collectivités territoriales prévue pour une entrée en vigueur en 2014 vient d’être votée par les députés. Contrairement aux engagements pris par le gouvernement, cette loi doit pour le moment s’appliquer à la Guadeloupe et à La Réunion. Victorin Lurel et les élus de l’opposition parlementaire ont donc décidé de saisir le Conseil constitutionnel sur cette situation. Cité par "Domactu", Victorin Lurel a déclaré qu’« en n’excluant pas les DOM de ce texte, le (…)

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par les responsables.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.