Grâce à un article providentiel
Pas de transfert des TOS réunionnais au 1er janvier 2005
Le préfet en personne et le recteur en personne se sont fendus, hier matin, d’une “conférence de presse improvisée”... histoire "de confirmer, de donner des précisions" sur les "informations récentes" liées à la question du transfert des TOS.
Ces "informations récentes", c’est la création d’une "commission indépendante, chargée de l’évaluation du poids du transferts des charges". Dans le projet de loi portant sur les responsabilités locales, existe déjà une commission ayant des attributions (…)