Réunie en Commission permanente

La Région Réunion confirme son opposition au transfert des TOS

Réunie hier matin, la Commission permanente du Conseil régional de La Réunion a été informée du texte du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales sur lequel le Gouvernement engage sa responsabilité en application de l’article 49 (alinéa 3) de la Constitution. Dans un communiqué, le Conseil régional "constate que ce texte ne prend pas en compte les préoccupations exprimées par l’ensemble des élus de l’Outre-Mer en général et de La Réunion en particulier, et réaffirmées (…)

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