Le mot du CAUE
Le certificat d’urbanisme, qu’est-ce que c’est ?
L’intérêt du certificat d’urbanisme
Avant d’acquérir un terrain à bâtir ou de vous engager dans un projet bâti, demandez un certificat d’urbanisme. Il n’est pas obligatoire, mais peut vous éviter bien des soucis par la suite.
Il existe deux types de certificat d’urbanisme en fonction de vos projets :
• le certificat de simple information (code de l’urbanisme, art. L.410-1a), demandé en l’absence de projet précis pour connaître les règles d’urbanisme de la commune applicables au (…)