L’organisme chargé d’indemniser les salariés victimes de licenciement économique a une nouvelle fois pointé du doigt la responsabilité du Conseil général dans cette affaire. L’AGS affirme qu’il y a eu transfert d’activité et donc obligation pour la collectivité de poursuivre les contrats. Cet argument est réfuté par l’avocat du Département, qui a rappelé que « la collectivité n’était que le financeur de l’ARAST et non pas l’employeur ». 

La délibération des conseillers prud’homaux est (…)