Budget 2011
Huguette Bello : « dénonce la suppression du dispositif d’exonération de cotisations patronales dont bénéficient les services prestataires d’aide à domicile »
« Cette mesure annoncée pour 2011 va déstabiliser encore plus un public déjà fragile (personnes âgées, handicapées, familles en difficulté).
Ce dispositif a vu le jour en 2005 dans le cadre de la loi relative au développement des services à la personne. Il avait pour objectif affiché de favoriser la création d’emplois dans un secteur à fort potentiel de développement.
Cette exonération s’applique aux associations et entreprises de services à la personne.
Mais elle concerne également :
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