Un décret d’avance de fonds sur le Budget 2011 de 1,39 milliard d’euros
Le gouvernement n’a pas d’argent pour payer les fonctionnaires le mois prochain
« Présidée par Jean Arthuis (UC, Mayenne), la Commission des finances a décidé, sur la proposition de Philippe Marini (UMP, Oise), rapporteur général, d’émettre un avis favorable, assorti de fortes réserves, sur le projet de décret d’avance qui lui a été transmis en application de l’article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux Lois de finances (LOLF).
Ce projet procède à l’ouverture en urgence de 1,39 milliard d’euros d’autorisations d’engagement et de 1,14 milliard d’euros (…)
