Dans un communiqué, l’Assemblée des communautés de France tire les enseignements de la réforme de la décentralisation par le gouvernement Raffarin. "Le recours à la procédure de l’article 49-3 a privé les députés de débat et de possibilités d’amendement", dit-elle, ce qui ne prend pas en compte les attentes de ces établissements de coopération intercommunale, que le gouvernement s’était pourtant engagé à écouter. Et l’ADCF déplore le maintien de disposition introduite il y a quelques (…)