Le Sénat remet en cause une proposition du gouvernement
Exemple du passage en force des propositions de la Droite, le ministre du Budget, François Baroin, va imposer au Sénat et à l’Assemblée nationale qui n’a pas voté le même texte, une nouvelle concertation sur cet amendement.
Face à l’annonce de la suppression des exonérations de 15% sur les charges des salariés à domicile, les associations, entreprises et la fédération des particuliers employeurs ont dénoncé cette décision qui, selon la FEPEM, aurait augmenté de 2% le coût de l’employeur. (…)