Un recours a été déposé par un groupe de 80 PME du solaire pour demander la suspension du décret du 9 décembre 2010. Celui-ci avait instauré un moratoire de 3 mois sur l’enregistrement de tous les nouveaux projets, à l’exception de ceux menés par les particuliers (puissance inférieure à 3 kilowatts). Cette demande de suspension vient d’être rejetée par le Conseil d’État pour « défaut d’urgence ». Explication : « la mesure prise par le décret contesté est motivée par la nécessité de (…)