Motion : adoptée à l’unanimité de la Commission permanente du Conseil général du mercredi 9 février 2011
Personnes âgées : le Conseil général de La Réunion s’oppose au recours sur succession
Au moment où le débat national sur la réforme de la dépendance est engagé dans le cadre des ateliers lancés par le gouvernement, le Conseil général souhaite alerter l’État sur les conséquences d’une concrétisation de la proposition du recours sur succession pour les personnes âgées bénéficiaires de l’APA. Cette proposition vient d’être reprise dans le rapport de la mission d’information du Sénat sur la prise en charge de la dépendance rendu public le 1er février dernier.
Le Conseil général (…)