Des consignes du gouvernement aux procureurs pour réprimer un conflit social

Une démarche étonnante du ministère de la Justice

Dans une note datée du 2 juillet dernier, mais révélée et dénoncée par le Syndicat de la magistrature vendredi dernier, la chancellerie adresse à tous les procureurs généraux des Cours d’appel de France un véritable guide de répression pénale d’un conflit social. Sous la plume du directeur des affaires criminelles et des grâces et au nom du garde des Sceaux, ce document relève derrière son objet déclaré ("incidents liés au conflit d’EDF") : "Depuis quelques jours, à l’occasion de la (…)

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par les responsables.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.