Tracts diffamatoires pendant la campagne électorale

Claude Hoarau porte plainte contre Patrick Malet

Le 21 décembre 2006, le Conseil municipal de Saint-Louis, présidé alors par Cyrille Hamilcaro, votait la création du SPANC (service d’assainissement non collectif), chargé des opérations de contrôles des installations d’assainissement nouvelles et existantes. Un an après, toujours sous la mandature de Cyrille Hamilcaro, le 26 décembre 2007, le Conseil municipal fixait le montant des redevances payées par le propriétaire pour contrôle des installations neuves (204 euros) et existantes (51 (…)

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