Le transfert des T.O.S. de l’État aux collectivités (Régions et Départements) deviendra effectif dès le 1er janvier 2005, suite à la décision du Conseil constitutionnel ce 12 août, s’appuyant sur le recours du Parti socialiste. Il ne s’agit plus aujourd’hui de menaces, mais d’une obligation légale. Il reste donc peu de temps pour voir comment contourner les conséquences catastrophiques de cette loi. L’intersyndicale en est consciente, les conseillers régionaux aussi. C’est bien ce qui (…)