L’intersyndicale des TOS rencontre la Commission permanente de la Région

Rassemblement le plus large pour un plan d’action unitaire

Le transfert des T.O.S. de l’État aux collectivités (Régions et Départements) deviendra effectif dès le 1er janvier 2005, suite à la décision du Conseil constitutionnel ce 12 août, s’appuyant sur le recours du Parti socialiste. Il ne s’agit plus aujourd’hui de menaces, mais d’une obligation légale. Il reste donc peu de temps pour voir comment contourner les conséquences catastrophiques de cette loi. L’intersyndicale en est consciente, les conseillers régionaux aussi. C’est bien ce qui (…)

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