La décision du Conseil constitutionnel sur les TOS
Puissants dégâts collatéraux
La première interprétation qui s’impose après la décision du Conseil constitutionnel est celle qu’un transfert se fera en même temps qu’en métropole, sans doute à partir du 1er janvier 2005.
Dans son communiqué, le Premier ministre dit cependant qu’"il maintient sa volonté de tenir compte de la situation particulière de La Réunion", qu’une "évaluation objective de la situation" sera effectuée par "une mission chargée d’évaluer la nature et l’importance des besoins dans ce département."
Le (…)