L’application d’une directive européenne et ses conséquences
Matinée d’information sur la prévention des risques professionnels
Vingt ans après la transposition en droit français de la directive cadre européenne visant l’amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs, et dix ans après le décret relatif au Document Unique (DU), les préventeurs de la CGSS et de ses partenaires constatent lors de leurs contacts avec les entreprises que :
- certaines entreprises n’ont pas réalisé leur DU, notamment les Très Petites Entreprises,
- selon la méthode employée pour la réalisation du DU, l’appropriation de (…)