FCPE – UNL
Sanctions disciplinaires : la FCPE et l’UNL attaquent le nouveau décret relatif à la discipline dans les EPLE devant le Conseil d’État
Le décret sur la discipline publié fin juin par le ministère de l’Éducation nationale comporte de dangereuses dispositions qui portent atteintes aux droits des collégiens et lycéens. C’est dans le but de faire annuler ces mesures que la FCPE et l’UNL ont décidé de déposer une requête à l’encontre de ce texte auprès du Conseil d’État.
Le décret instaure l’automatisation de la procédure disciplinaire dès lors qu’une « violence verbale » est commise. Cette notion n’est nullement définie, (…)
