Le Département appelle à « laisser la justice statuer souverainement »

Dans un communiqué, le Département rappelle que les anciens salariés de l’ARAST ont saisi depuis près de deux ans les juridictions compétentes afin que celles-ci statuent sur leurs droits. Il convient en conséquence, dans le cadre d’une bonne administration de la justice, de laisser ces juridictions se prononcer. Le Conseil des Prud’hommes a déjà, à plusieurs reprises, mis hors de cause le Département et condamné l’AGS à payer les indemnités requises. La collectivité a reçu des anciens (…)

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