Le Département appelle à « laisser la justice statuer souverainement »
Dans un communiqué, le Département rappelle que les anciens salariés de l’ARAST ont saisi depuis près de deux ans les juridictions compétentes afin que celles-ci statuent sur leurs droits.
Il convient en conséquence, dans le cadre d’une bonne administration de la justice, de laisser ces juridictions se prononcer.
Le Conseil des Prud’hommes a déjà, à plusieurs reprises, mis hors de cause le Département et condamné l’AGS à payer les indemnités requises.
La collectivité a reçu des anciens (…)