En marge de leur université d’été qui s’est tenue le week-end dernier à la Rochelle, les socialistes ont examiné la question du retour, après 2007 et en cas d’alternance, des TOS dans le giron de l’État. Les techniciens et ouvriers de service doivent être transférés aux régions et aux départements à partir du 1er janvier 2005. Pour les DOM, le législateur avait prévu un préalable : l’évaluation des retards et leur rattrapage. Le Conseil constitutionnel a fait sauter ce dispositif (…)