Nos collectivités examinées

Création de la Délégation sénatoriale à l’outre-mer

Créée en novembre 2011 par une Instruction générale du Bureau du Sénat, la délégation à l’outre-mer est chargée d’informer le Sénat sur l’état de la situation des collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution et sur toute question relative à l’outre-mer. Elle veille par ailleurs à la prise en compte des caractéristiques, des contraintes et des intérêts propres de ces collectivités et au respect de leurs compétences. Elle est également chargée d’évaluer les politiques publiques (…)

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