La prime COSPAR prolongée d’un an :
Paul Vergès avait ouvert la voie, mais le gouvernement réduit la portée du dispositif
Lors du vote du Projet de loi de finances (PLF) pour 2012, le Sénateur Paul Vergès avait déposé un amendement visant à prolonger l’exonération de charges patronales et salariales sur ce dispositif pour une durée de trois ans. Ce qui fixait la nouvelle échéance à fin 2014. Cela a donné lieu à la création d’un nouvel article dans le Projet de loi de finances.
L’amendement avait été adopté par les sénateurs, malgré les réticences du gouvernement. Celui-ci, par l’intermédiaire de la (…)