Hier à la Région
L’Alliance obtient la création d’un fonds financé par le surplus de la part régionale des recettes de l’octroi de mer
Les Conseillers régionaux, réunis en assemblée plénière, demandent :
• dans l’immédiat :
- au Préfet et au Président du Conseil régional de publier la composition des prix des carburants, les recettes perçues par les pétroliers et par les différents acteurs de la chaîne de composition des prix des carburants, ainsi que les produits fiscaux perçus par les différentes collectivités, au titre de la taxe spéciale sur la consommation des carburants (TSCC) et de l’octroi de mer, afin (…)