La droite sociale pour la TVA sociale ?
En 1994, Dominique Perben, alors ministre de l’Outre-mer, avait instauré une forme de TVA sociale applicable en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion.
Il s’agissait d’augmenter de deux points la TVA qui devait passer de 7,5 à 9,5%. Certains secteurs seulement étaient concernés : la restauration, l’hôtellerie, l’industrie, l’agriculture, la pêche.
En contrepartie, ces secteurs bénéficiaient d’exonérations de charges sociales.
Autre volet de la loi Perben : la mise en place des Contrats (…)