Fonctionnement difficile aux prud’hommes
Parmi les conseillers prud’homaux élus récemment, certains représentants des employeurs ont vu leur élection annulée. Ce qui a pour conséquence pratique d’empêcher les jugements dans les conflits qui opposent salariés et employeurs, notamment en cas de licenciement.
L’annulation de ces élections a été récemment confirmée, comme l’indique un communiqué du parquet général de la cour d’appel de Saint-Denis, daté du 28 septembre : "Par quatre arrêts du 23 septembre 2004, la Cour de cassation a (…)