Conseil de prud’hommes de Saint-Denis
Les conflits attendent impatiemment les élections
Les conflits entre salariés et employeurs attendront pour un jugement. Après deux années de procédure, la cour de cassation, par arrêt du 23 septembre 2004, vient de rejeter les pourvois formés contre les décisions du tribunal de Saint-Pierre.
Celles-ci annulaient les élections du collège employeur dans 4 sections du conseil de Prud’hommes de Saint-Denis (activités diverses, commerce, industrie et encadrement). Conséquence : les conseillers, élus par les patrons, n’ont donc plus de mandat. (…)