Aujourd’hui au Parlement

Accord franco-malgache sur les investissements

Aujourd’hui, les députés examinent le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et Madagascar sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements. Ce projet avait été présenté au Conseil des ministres le 18 février dernier. Un compte rendu de cette réunion précise que "l’accord vise à protéger les investissements français (...) contre les risques de nature politique". Cet accord prévoit des "garanties juridiques contre l’expropriation arbitraire et (…)

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