Dans les jours qui viennent, le Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG, dit « Pacte budgétaire ») va être présenté pour ratification au parlement français. Le 9 octobre, il sera devant l’Assemblée nationale. Le 10, devant le Sénat. Malgré l’engagement pris par le Président de la République au cours de la campagne, le gouvernement souhaite aujourd’hui faire ratifier le Traité sans renégociation. La voie parlementaire d’urgence employée ici sert, à (…)