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L’Union européenne pour ou contre la diversité des semences ?

En 2008, le semencier "Graines Baumaux" portait plainte contre l’association pour concurrence déloyale, du fait de la vente aux jardiniers amateurs de graines ne figurant pas sur le catalogue officiel. Le tribunal de grande instance de Nancy avait condamné Kokopelli à des dommages et intérêts au bénéfice du semencier. Saisie par la cour d’appel de Nancy, la Cour de justice de l’UE a estimé en juillet dernier que la législation européenne qui interdit la commercialisation de semences non (…)

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