L’amendement de Paul Vergès rejeté pour des raisons budgétaires
Le gouvernement refuse la prolongation de l’aide de l’État pour le bonus COSPAR
Dans le cadre de la bataille pour le maintien des 50 euros du bonus COSPAR, le sénateur Paul Vergès a déposé un amendement demandant la poursuite de l’aide de l’État versée sous forme d’exonération de charge. Cela permet de créer les conditions pour la prolongation des 50 euros pour deux années supplémentaires.
La Commission des Finances du Sénat avait donné un avis favorable, jugeant l’amendement recevable. Elle s’en est remise à la sagesse de l’assemblée pour l’adoption. En séance, le (…)