France : en Outre-mer, la politique d’expulsion sérieusement ébranlée
La CEDH condamne l’absence de recours effectif
Aujourd’hui, les départements d’Outre-mer sont soumis à un droit d’exception en matière d’immigration. Les 30.000 personnes expulsées depuis ces territoires n’ont ainsi pas accès à un recours effectif. Les expulsions sont tellement expéditives que lorsque les personnes ont pu déposer un recours contre leur mesure d’éloignement, elles sont expulsées avant d’avoir pu voir le juge pour faire valoir leur situation.
C’est ce qui s’était passé dans l’affaire jugée aujourd’hui par la CEDH. En (…)