Pas de taxe à 75% sur les plus hauts revenus
Le Conseil constitutionnel rejette des points du Budget 2013
Au-delà de la mesure phare de 75%, les autres mesures censurées ne devraient pas remettre en cause le Budget 2013, qui ne sera amputé que de quelques centaines de millions d’euros, a expliqué le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici.
La taxe pour les plus riches censurée
La haute juridiction a considéré que la contribution exceptionnelle de solidarité était « assise sur les revenus de chaque personne physique » alors que l’impôt sur le revenu pesant sur les mêmes revenus ainsi que (…)