L’article de loi jugé anticonstitutionnel
La prolongation du bonus COSPAR fragilisée par le Conseil constitutionnel
En conclusion de la conférence économique et sociale au mois de novembre, le gouvernement s’était engagé à maintenir le RSTA et son soutien au bonus COSPAR cette année. Ces dispositifs bénéficient à plusieurs dizaines de milliers de salariés. Le bonus COSPAR, c’est une prime de 50 euros arrachée par la lutte dans les manifestations de mars 2009, prolongées par la négociation entre syndicats et patronat. Cette prime est versée par l’employeur, la contribution de l’État est l’exonération des (…)