L’article de loi jugé anticonstitutionnel

La prolongation du bonus COSPAR fragilisée par le Conseil constitutionnel

En conclusion de la conférence économique et sociale au mois de novembre, le gouvernement s’était engagé à maintenir le RSTA et son soutien au bonus COSPAR cette année. Ces dispositifs bénéficient à plusieurs dizaines de milliers de salariés. Le bonus COSPAR, c’est une prime de 50 euros arrachée par la lutte dans les manifestations de mars 2009, prolongées par la négociation entre syndicats et patronat. Cette prime est versée par l’employeur, la contribution de l’État est l’exonération des (…)

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par les responsables.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.