La Région souhaite la reconduction de l’octroi de mer
Des interrogations à lever
Au moment où s’offre l’opportunité d’un débat sur la question de la fiscalité de l’outre-mer, il est regrettable que l’hypothèse d’une "TVA régionale", au lieu de l’octroi de mer n’ait pas été sérieusement étudiée par les conseillers régionaux.
(photo d’archives MM)
L’avenir du dispositif de l’octroi de mer entre dans une phase décisive, le régime actuel expirant en juin 2014.
En décembre 2011, une étude lancée par la Région pour évaluer l’impact de l’octroi de mer et déterminer les (…)