Projet de loi électorale

Le Sénat rejette le scrutin binominal paritaire

Le Sénat a entamé mercredi 13 mars l’examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral ainsi que du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. Cette discussion se poursuivra jeudi 14 mars, vendredi 15 mars et samedi 16 mars. Lors de sa séance du 14 mars au (…)

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