La création par la loi d’une collectivité territoriale unique se substituant au département et à la région d’outre-mer est une réforme relativement simple à réaliser dans les DOM en général (A). Il existe néanmoins une spécificité procédurale importante qui concerne La Réunion et qui découle de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. Cette spécificité doit être prise en compte si l’on veut que le premier département français de l’océan Indien soit doté comme le second — Mayotte depuis le (…)