Non-cumul des mandats
Le gouvernement avance... à reculons
Mercredi 3 avril, le Conseil des ministres a examiné le projet de loi relatif au non-cumul des mandats de parlementaires et d’exécutifs locaux. La date d’entrée en vigueur de cette loi a d’ores et déjà fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois, et comme nous le craignions, son application ne se fera pas avant 2017, en tout cas d’un point de vue législatif.
L’AJFER–Nou Lé Kapab prend bien acte de la poursuite de la démarche pour le non-cumul des mandats, engagement de campagne de (…)
