La Corse, les Outremers et la Métropole - 2 -
Genèse et évolution d’une similitude de régime
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1 - La genèse d’une similitude de régime
Par les lois des 2 mars 1982 et 30 juillet 1982 (1), la région de Corse a été dotée d’un statut particulier. Ces lois établissaient une organisation administrative spéciale et des compétences particulières qui distinguaient la région de Corse des régions métropolitaines.
Cependant, le statut de la Corse n’a fait qu’anticiper sur le régime des régions de l’Hexagone. Le Conseil régional recevait l’appellation d’“Assemblée de Corse”. Il (…)