(Page 7) 1 - Le fondement juridique L’organisation des collectivités territoriales situées aux Outremers et en Corse est structurée autour d’un organe délibérant et d’un organe exécutif. En Cors, l’organe délibérant est l’Assemblée corse, élue au suffrage universel direct. La loi du 10 juillet 1985 relative à l’élection des conseils régionaux et celle du 6 janvier 1986 relative à l’organisation des régions ont aligné le régime de la région corse sur celui des régions métropolitaines. (…)