La loi Borloo et l’Outre-mer
De rares adaptations
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Tout est donc prêt pour que le 16 décembre au Sénat et le 20 à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur la cohésion sociale soit définitivement adopté. La commission mixte paritaire réunissant les représentants des deux assemblées a examiné jeudi les points faisant divergence et s’est mise d’accord sur le texte qui sera soumis au vote définitif des parlementaires.
Au final, les adaptations pour l’Outre-mer seront rares. Outre celles qui étaient déjà dans le texte initial, (…)