Propositions sur la fiscalité des énergies fossiles
Pour une baisse importante des taxes sur le sans-plomb
Dans ses propositions, le CESER préconise une baisse importante des taxes sur le sans-plomb, une légère hausse de celles sur le gazole, et une stabilité sur le charbon. Voici les chiffres. Fiscalité actuelle Proposition Gazole Octroi de mer 5% 8% TSCC 36,13 ct/l 38,3 ct/l Sans plomb Octroi de mer 22,5% 8% TSCC 58,24 ct/l 36,7 ct/l Charbon Octroi de mer
Pour une fiscalité incitant aux énergies renouvelables
« Le CESER estime que toute évolution de la fiscalité sur les (…)