Propositions sur la fiscalité des énergies fossiles

Pour une baisse importante des taxes sur le sans-plomb

Dans ses propositions, le CESER préconise une baisse importante des taxes sur le sans-plomb, une légère hausse de celles sur le gazole, et une stabilité sur le charbon. Voici les chiffres. Fiscalité actuelle Proposition Gazole Octroi de mer 5% 8% TSCC 36,13 ct/l 38,3 ct/l Sans plomb Octroi de mer 22,5% 8% TSCC 58,24 ct/l 36,7 ct/l Charbon Octroi de mer Pour une fiscalité incitant aux énergies renouvelables « Le CESER estime que toute évolution de la fiscalité sur les (…)

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