Démocratie
Non-cumul des mandats : Nos parlementaires peuvent choisir dès 2014
Affiches de l’AJFER contre le cumul des mandats. (photo d’archives)
« L’Assemblée nationale a adopté, ce mardi 9 juillet, le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur à compter de 2017.
Promesse de campagne de François Hollande, ce dernier avait assuré que son engagement se fera « au lendemain de notre victoire de 2012. Je ferai voter, si je suis dans cette situation, une loi prohibant le cumul des mandats et cette loi (…)