Démocratie

Non-cumul des mandats : Nos parlementaires peuvent choisir dès 2014

Affiches de l’AJFER contre le cumul des mandats. (photo d’archives) « L’Assemblée nationale a adopté, ce mardi 9 juillet, le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur à compter de 2017. Promesse de campagne de François Hollande, ce dernier avait assuré que son engagement se fera « au lendemain de notre victoire de 2012. Je ferai voter, si je suis dans cette situation, une loi prohibant le cumul des mandats et cette loi (…)

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