Contrat d’affermage pour l’eau et l’assainissement
Le maire de l’Étang-Salé doit revoir sa copie
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Force est restée à la loi. Le tribunal administratif de Saint-Denis, réuni le 8 décembre dernier, a donné raison à l’opposition municipale de l’Étang-Salé. Celle-ci avait demandé en septembre 2002 l’annulation des délibérations du conseil municipal concernant les contrats d’affermage pour la distribution de l’eau potable et l’assainissement des eaux usées.
L’affaire se déroule en septembre 2002. Après une longue procédure, le maire de l’Étang-Salé adresse à l’ensemble des (…)