Projet de loi sur les métropoles

L’Assemblée nationale supprime le référendum préalable au regroupement et à la fusion de collectivités

Richard Ying et Tangui Morlier Dans son édition de mercredi, les “Dernières nouvelles d’Alsace” font état d’une loi votée par l’Assemblée nationale. Il s’agit du projet de loi de Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles. Au cours de la discussion, le député UMP Hervé Gaymard et son groupe parlementaire ont déposé un amendement qui a été défendu le 18 juillet. Cet amendement demande la suppression de la consultation préalable à l’évolution (…)

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