Le recours devant la Cour européenne de Justice du maire de Saint-André va-t-il finir lui aussi « en eau de boudin » ?
La lecture du numéro du 31 juillet dernier du “Canard Enchainé” nous rappelle une précision extrêmement intéressante concernant les possibilités de recours à l’encontre des décisions du Conseil constitutionnel, installé par la Constitution de 1958, fondant l’actuelle Vème République. Le journaliste du “Canard” effectue ce rappel dans un article concernant les suites judiciaires lors de l’élection présidentielle de 1995. Sans entrer dans tous les détails de l’article en question intitulé, (…)
