(Page 3) La majorité de l’Assemblée nationale a adopté le 4 mai 2004 une loi “Fillon” qui bouleverse la négociation collective en France et Outre-mer. Traditionnellement, les accords d’entreprise devaient respecter les règles négociées par la branche professionnelle ; les accords de branche, eux, devaient être compatibles avec les accords interprofessionnels (signés par les confédérations syndicales et le MEDEF) ; ces accords interprofessionnels devaient eux-mêmes être conformes à la loi. (…)